Bombes lacrymogène

Les aérosols de défense, appelés communément bombes lacrymogènes, présentent divers contenants et sont disponibles en gaz, gel ou jet liquide.

• Que dit la loi concernant les aérosols de défense ?

Un décret d'application n°2018-542 a été publié au journal officiel le 30 juin 2018 et a pris effet le 1er août.
Cette nouvelle classification opère un classement fondé uniquement sur le volume :

1/ Sont classés en catégorie B (armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention, cf. article R311-2) : Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes d'une capacité supérieure à 100 ml ou classés dans cette catégorie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie;

"Pour acquérir et détenir une arme de catégorie B (certaines armes de poing, certains générateurs d'aérosols incapacitants) en cas d'exposition à un risque sérieux lié à votre activité professionnelle, vous devez demander une autorisation. Elle est accordée pour 5 ans maximum, sous conditions. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard 3 mois avant la date de fin de l'autorisation. Des règles s'appliquent à la conservation de l'arme.

Vous pouvez être autorisé à acheter et détenir :
• une 1ère arme, à votre lieu de travail,
• et une 2ème arme à votre domicile ou votre résidence secondaire.

Pour demander l'autorisation d'acheter et de détenir une arme de catégorie B, vous devez vous adresser à la préfecture de votre domicile. Si vous n'êtes pas de nationalité française, adressez-vous à la préfecture du lieu de votre résidence en France.

Votre dossier de demande d'autorisation d'acheter et détenir une arme de catégorie B doit comporter les documents suivants :

- Formulaire de demande cerfa n°12644*04 rempli et signé
- Pièce d'identité en cours de validité (passeport ou carte de résident en cours de validité pour un étranger)
- Justificatif de domicile et du lieu d'exercice de l'activité
- Déclaration remplie lisiblement et signée indiquant le nombre des matériels de guerre et des armes détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros
- Certificat médical de moins d'un mois attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d’armes et de munitions
- Si vous suivez ou avez suivi des soins psychiatriques en établissement de santé, un certificat médical de moins d'1 mois délivré par un psychiatre praticien, un enseignant hospitalier, un expert agréé par les tribunaux ou un médecin de l'infirmerie spécialisée de la préfecture de police pour Paris
- Justificatif d'une installation conforme (coffre-fort, armoire forte, pièce forte avec porte blindée)
- Fiche donnant les caractéristiques des armes (modèle conforme à un arrêté. Renseignez-vous auprès de votre préfecture)
- Si vous n'avez pas la nationalité française, certificat de résidence ou tout document équivalent (vous n'êtes pas concerné si vous êtes membre du corps diplomatique ou consulaire)
- Si votre demande concerne la détention d'une 2ème arme, indication du domicile ou de la résidence secondaire
- Attestation du suivi de la formation initiale aux règles de sécurité, de stockage et de manipulation de ces armes"*

* Source : site www.service-public.fr

2/ Sont classés en catégorie D (armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres) : Générateurs d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants d'une capacité inférieure ou égale à 100 ml sauf ceux classés dans une autre catégorie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie;
Attention il faut être en mesure de fournir un motif légitime pour transporter ces armes.
Vous pouvez vous reporter à notre tableau dans la rubrique Législation et armes.

Nous nous efforçons de tenir cette rubrique à jour, mais étant donné le grand nombre de modifications apportées à la loi sur l'armement, nous vous invitons à obtenir de plus amples renseignements sur Legifrance et service-public.fr.

• Quel produit incapacitant choisir : CS ou poivre ?

Le CS est le produit le plus ancien que l'on trouve sur le marché, c'est le célèbre gaz lacrymogène dont on connaît les capacités à neutraliser un agresseur. Cependant le CS s'est avéré inefficace dans certaines situations, notamment face à des chiens et à des individus sous l'emprise de la drogue ou de l'alcool.
Les aérosols à base de poivre (ou Red Pepper) ont une efficacité supérieure dans les situations évoquées ci-dessus, notamment sur les chiens dangereux.

• Quel type d'aérosol choisir : gaz, gel ou jet liquide ?

Les aérosols au gaz émettent un nuage de produit actif, plus efficace contre un groupe. Il n'y a pas besoin de viser le visage de l'agresseur. L'inconvénient est que le gaz est sensible au vent et qu'il peut se retourner contre son utilisateur.
Le gel produit un jet sélectif composé d'une sorte de mousse homogène. Le jet liquide est un peu plus léger.
Les deux doivent impérativement atteindre le visage de l'agresseur pour être efficaces et demandent donc une plus grande maîtrise, mais ils ont moins de prise au vent. Ils conviennent en utilisation intérieure comme extérieure.

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