Conditions Générales de Vente
DÉFINITION
Toute commande implique l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et des conditions particulières, le tout formant un élément essentiel au contrat sans lequel l’accord des volontés ne se réalise pas.
COMMANDE
Pour pouvoir être opposable à LbdLs, une commande devra être établie exclusivement par écrit. Une commande ne peut être acceptée que si elle comporte l’indication complète des coordonnées de l’acheteur (avec le cas échéant son cachet commercial), des produits commandés, du mode de règlement choisi, et de sa signature. A la commande devra être joint le moyen de paiement : chèque, virement ou références carte bancaire (n° de carte et validité). Une photocopie de la carte bancaire, et de la carte nationale d’identité pourra être demandée. Une commande émanant d’une administration devra porter les références exactes, numéro du bon de commande, adresse de livraison et/ou de facturation, et conditions de règlement. LbdLs s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, LbdLs s’engage à en informer au plus vite l’acheteur. LbdLs se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le client lors de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ou dans la désignation des références ou des produits, LbdLs ne saurait être tenu responsable.
PRODUITS
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, ou si les produits sont modifiés par les fabricants, en aucun cas la responsabilité de LbdLs ne pourra être engagée.
PRÉPARATION DE COMMANDE ET LIVRAISON
LbdLs s’engage à expédier les articles commandés dans les plus brefs délais, en fonction des stocks disponibles. Les commandes dont le paiement est validé après 10h30 sont généralement traitées le lendemain (sauf week-end et jours fériés). Une indisponibilité en stock, un retard éventuel dans l’expédition ou dans la livraison ne donne pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Le délai de préparation des commande et de livraison peuvent se trouver allonger en période de soldes, de promotions ou pendant les périodes de fêtes.
Les délais de livraison sont indicatifs et correspondent à une moyenne constatée. En aucun cas LbdLs ne peut être tenue responsable d'un retard de livraison du transporteur.
La livraison se fait, selon l'option choisie, en point relais ou à domicile aux heures ouvrables du transporteur. La marchandise est remise au destinataire annoncé, ou en cas d’absence, à un tiers identifié par l’acheteur lors de la commande.
Livraison en France métropolitaine : La livraison s’effectue par transporteur ou par Lettre Suivie (en fonction du poids de la commande).
Vous pouvez également choisir le retrait de votre commande dans notre magasin de Paris (service gratuit).
Livraison vers les DOM-TOM : Colissimo intègre la notion de poids volumétrique dans le calcul des frais de port. Nous ne sommes donc pas en mesure de connaître le coût réel de la livraison avant d'avoir préparée la commande, le volume du colis étant pris en compte.
Dès que votre commande sera enregistrée et après calcul du prix définitif de frais de transport, nous vous enverrons un lien pour régler le supplément lié à ces derniers. En cas de perturbations, nous nous réservons également le droit de ne plus expédier de colis vers les DOM-TOM, le client peut alors faire retirer sa commande par le transitaire ou le transporteur de son choix.
Commandes à retirer en magasin : Le client dispose d'un délai maximum de 15 jours.
Le client est prévenu que sa commande est prête à être retirée par mail lors de sa mise à disposition et du changement de statut de la commande sur notre site (un lien est intégré dans ce message automatique pour payer les frais de port en cas d'empêchement ou d'erreur).
Au delà d'un délai de 15 jours, sans nouvelles du client, la commande sera annulée et remboursée.
Pour toute commande dont le montant total atteint 50€, les frais de port sont offerts en relais Pickup DPD ou en livraison DPD Predict à domicile. Ce franco de port s'applique en France métropolitaine et pour les paiements comptants uniquement.
IMPORTANT : Il appartient à l'acheteur d'indiquer et de vérifier son adresse de livraison avec le plus d'exactitude et précisions possibles (bâtiment, étage, codes, interphone...)
En cas d'incident de livraison dû à une erreur de saisie de votre fait sur l'adresse de livraison, nous ne pourrons être tenus pour responsables des dysfonctionnements en résultant.
Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des produits reçus et de diligenter le cas échéant, les procédures prévues par les articles 105 et suivants du code du commerce. Par ailleurs, si votre colis est endommagé lors de sa livraison, des réserves de votre part devront êtres impérativement émises auprès du transporteur. Ces réserves sont à indiquer sur le bordereau de livraison papier (par exemple : "colis ouvert, scotch déchiré, manque x pièces dans le colis..."). Faute d'indication de réserves, la marchandise sera considérée comme étant livrée en bon état.
A défaut, le destinataire s’interdit tout recours contre LbdLs à raison de l’exécution de la commande ou de la livraison. Les réclamations pour cause de non-conformité engageant la responsabilité du transporteur doivent être signifiées par mail à l'adresse ecommerce@lbdls.com dans un délais de 48 heures à compter de la date de réception.
Si l'ouverture d'une enquête postale est nécessaire (délai de livraison anormal, colis non livré, article manquant etc.), le client devra en faire part à LbdLs dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures à compter de la date de livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Colis refusé ou non retiré (en point relais ou consigne) : sauf accord écrit de notre part suite à une éventuelle erreur émanant de nos services, un colis refusé ou non retiré en point relais dans le délai imparti donnera lieu à une facturation forfaitaire de 25% de la commande concernée (frais de port inclus) et les frais de port initiaux ne seront pas remboursés.
LBDLS ne saura être tenue responsable de la non prise de connaissance du suivi de votre colis, par mail du transporteur ou via votre compte et son espace de suivi des commandes.
RETOUR DES MARCHANDISES
Un article peut être retourné à condition qu'il soit restitué dans son état et son emballage d’origine sous 14 jours. LbdLs s’engage à prendre à sa charge les frais de retour pour toute livraison non conforme constatée de la responsabilité de ses services. Un retour non conforme, sans ses étiquettes, porté ou lavé impliquera une retenue de 20% sur votre remboursement.
Les frais de retour émanant d’une commande non conforme de la part de l’acheteur, d’une erreur de référence ou de désignation resteront à la charge de celui-ci, sous peine de refus du retour par LbdLs.
PRIX
Le prix d'un article est exprimé en euros. Le prix indiqué ne comprend pas le transport. Le taux de TVA applicable est de 20%, sauf pour la librairie qui est de 5.5%. Les prix du site sont révisables, sans préavis, en fonction du coût des matières premières ou des fluctuations des taux de change. Une commande, quelle qu’en soit sa date, est exécutable au prix en cours du jour de sa validation. Seul l’établissement d’un devis, comportant de la part de LbdLs une confirmation de prix avec une date de validité pourra donner lieu à un prix non révisable.
SOLDES ET PROMOTIONS
Les remises accordées à titre exceptionnel lors des soldes et autres promotions ne sont valables que pour les paiements comptants sur le site lbdls.com ou en boutique. En aucun cas ces remises ne pourront être appliquées pour des commandes avec paiement différé ou pour des bons d'habillement de clients en compte.
De la même manière elles ne sont pas cumulables avec d'autres remises spécifiques ou tarifs spéciaux.
RÈGLEMENTS ET PAIEMENTS
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur ce site ou sur le devis établi au préalable. L’acheteur peut régler sa commande par virement, par Paypal ou par carte bancaire. En aucun cas nous n’effectuons de livraison en contre remboursement. Les entreprises sont amenées à régler leur commande au comptant, par virement ou par carte bancaire.
Un compte peut être ouvert sur présentation d’un extrait k-bis et d’un R.I.B., après accord de notre assurance client et de notre direction financière, sous réserve d’une ouverture de compte dûment complétée et signée par le responsable de l’entreprise. Les règlements s’opèrent alors conformément aux informations contenues dans l’ouverture de compte signée par le client. Le délai de règlement faisant partie intégrante du prix de vente des produits, tout retard de celui-ci entraînera :
1) le paiement d’intérêts de retard au taux de 1,50 % par mois (dans la limite des plafonds légaux) sur le montant total échu et non réglé. Ces agios sont exigibles de plein droit, même en l’absence de mise en demeure.
2) Lbdls, pendant la durée de l’impayé, sera déchargée de ses obligations de faire ou de livrer.
3) toutes les conditions ou avantages spécifiques éventuellement accordés seront suspendus et pourront être définitivement supprimés.
4) Les opérations commerciales spéciales (soldes, ventes privées, frais de port offerts, ect...) sont uniquement applicables pour les paiements comptants réalisés sur notre site. Un virement effectué après le terme de l'opération commercial ne sera pas accepté.
LOCATIONS
Les locations de radio, de portique ou de détecteur de métaux sont à retirer exclusivement en boutique et ne peuvent pas être effectuées pas correspondance.
Les locations doivent être impérativement confirmées par courriel pour être prises en compte.
Le nombre d’articles, les dates d’enlèvement et de retour doivent impérativement, sous risque de nullité, figurer sur la commande de réservation. Les locations non honorées, et n’ayant pas été annulées au moins 48 heures à l’avance seront facturées. Un chèque de caution sera demandé à l’enlèvement des articles. Tout article manquant ou cassé sera facturé au prix du neuf.
Tout problème de fonctionnement devra être signalé lors du retour des articles.
Pour tout renseignement merci d'adresser votre demande à location@lbdls.com.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Par application de la loi n°80.335, les marchandises demeurent la propriété de LbdLs jusqu’au complet encaissement de leur prix. Le transfert des risques et de la charge de l’assurance s’opèrent dès que les marchandises ont quitté l’établissement LbdLs expéditeur.
CLAUSE RÉSOLUTOIRE OU EXÉCUTION FORCÉE
Faute pour le client de respecter les présentes conditions générales de vente, LbdLs se réserve le droit de poursuivre l’exécution du contrat en justice ou d’adresser à son client une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant sa volonté de se prévaloir de la clause résolutoire et de la déchéance des termes. La vente sera résolue de plein droit, si trois jours après réception, le règlement n’est pas constaté.
CLAUSE PÉNALE
En cas de mise en œuvre de la clause résolutoire, toute somme perçue restera acquise définitivement comme indemnité forfaitaire à titre de clause pénale, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts à LbdLs. En cas de recouvrement de sa créance sur le client par voie contentieuse, les sommes dues seront majorées de 15 % au titre de pénalités, outre les frais judiciaires et intérêts légaux contractuels.
GARANTIES
Dans le cadre de la garantie légale de conformité (art. L.217-1 et suivants) et des vices cachés (articles 1641 et suivants), le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir contre le vendeur en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Il peut alors choisir entre la réparation, le remplacement ou la réduction du prix du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande (sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la Consommation).
Toute demande d'application de la garantie légale de conformité doit parvenir par mail à ecommerce@lbdls.com
Le client n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Date limite d'utilisation : Certains produits tels que les aérosols sont soumis à une date limite d'utilisation.
Notre engagement est de vous délivrer ces produits avec une date de validité en cours.
Toutes dates courtes ne pourra donner lieux à une garantie non respecter de la part de LBDLS.
CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les tribunaux de Paris sont seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales et des contrats auxquels elles s’appliqueront.