CNAPS : les premières sanctions tombent, logo absent, carte pro manquante. la tolérance est terminée !

Le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) a commencé les contrôles terrain, et les premières procédures pour sanction administrative arrivent pour les sociétés non conformes.
L'ère de la « tolérance zéro » a sonné, et les constats sont clairs :

• Absence de logo d’entreprise sur les tenues.
• Pas de carte professionnelle portée visiblement.
• Pas de NUB (Numéro Unique de Bénéficiaire).
• Agents non identifiables : sanctions immédiates.

Ces premiers retours marquent un tournant : Il est urgent d'agir.

Pourquoi ces contrôles tombent-ils maintenant ?

Ces contrôles intensifiés ne sont pas un hasard.
Ils s’inscrivent dans la volonté du gouvernement et du CNAPS de renforcer la lisibilité de la profession, de lutter contre le travail dissimulé et de restaurer la confiance du public.

L’objectif de la réglementation et de son application est simple :

• Un agent doit être immédiatement identifiable comme appartenant à la sécurité privée, et non à la police, la gendarmerie ou une autre institution publique.
• Son employeur, autrement dit sa société doit également être identifiable.
• Et l’agent doit pouvoir justifier de son autorisation d’exercer le métier.

Ce n’est pas une simple formalité esthétique, mais une obligation réglementaire qui engage la responsabilité de l'entreprise et la légalité de l'agent.

Les manquements graves constatés sur le terrain

Les agents du CNAPS se concentrent sur les éléments fondamentaux de la conformité.
Lors des premières inspections, trois manquements reviennent de manière récurrente.

1. Tenues sans logo d’entreprise : la traçabilité impossible

Certaines sociétés continuent d'équiper leurs agents uniquement avec des vêtements génériques marqués SÉCURITÉ PRIVÉE, mais sans le logo visible de leur propre société.

❌ Ce n’est pas conforme.

L'article R613-2 du CSI, précisé par l'arrêté de 2023, exige la présence du logo (ou raison sociale de l’entreprise) de l'employeur.
Il doit être apposé à l’avant (zone cœur ou épaule) et être visible, avec une dimension minimale de 5 centimètres de côté (ou de largeur pour un sigle horizontal).
L'absence de cet élément empêche de tracer l’employeur responsable en cas d'incident, ce qui est contraire à l'esprit de la loi.

2. Carte professionnelle absente ou non portée : l’exercice illégal

Lors des contrôles, plusieurs agents n’étaient pas en possession de leur carte professionnelle.

❌ Sans carte : l’agent n’est pas autorisé à exercer.

La carte professionnelle, délivrée par le CNAPS, atteste de l'aptitude et de l'habilitation de l'agent.
Elle doit être portée sur soi et présentée immédiatement sur simple demande des autorités de contrôle.
L'emploi d'agents non titulaires de leur carte expose l'entreprise aux sanctions les plus lourdes.

3. NUB non visible : l'anonymat interdit

Le NUB (Numéro Unique de Bénéficiaire) se constitue des 7 derniers numéros présentés sur les cartes professionnelles.
Il est l'identifiant individuel de l'agent.

Cet élément doit être visible sur la tenue, via un velcro, un porte-badge ou une poche prévue à cet effet.

Le NUB permet d’identifier l’agent sans ambiguïté et de vérifier son statut auprès du registre public du CNAPS.
L'omission du NUB est un manquement direct à la réglementation de l'identification individuelle.

Rappel simple : ce que dit la réglementation

L'audit de la conformité de vos tenues doit être un réflexe.
Voici un résumé des points à vérifier immédiatement :

Si l’un de ces éléments manque, la tenue est non conforme et l'agent est en infraction.

Les sanctions progressives mais lourdes

Face à ces manquements, les sanctions sont progressives, mais peuvent être extrêmement lourdes et avoir des conséquences désastreuses sur l'activité :

Pour l’entreprise :

• Avertissement (public ou non).
• Sanction financière (amende administrative pouvant aller jusqu'à plusieurs milliers d'euros).
• Retrait ou suspension d’agrément (conduisant à l'arrêt forcé de l'activité).
• Refus de renouvellement de licence.

Pour l’agent :

• Suspension de carte professionnelle.
• Interdiction temporaire d’exercer l'activité de sécurité.

Et pour le client final (donneur d’ordre) :

Le client peut engager sa responsabilité partagée et être également sanctionné s’il avait connaissance des manquements ou s'il n'a pas fait preuve de vigilance dans le choix de son prestataire.

Ce n’est donc pas uniquement l’entreprise qui risque une sanction, mais toute la chaîne du contrat.

Comment se mettre en conformité rapidement ?

Vous l'aurez compris, le temps presse.
La mise en conformité est la seule garantie contre l'interruption d'activité.

Pour les agents

• S’assurer d’avoir sa carte professionnelle sur soi à chaque prise de service.
• Vérifier que le NUB est porté et visible sur le vêtement.
• Porter uniquement les tenues conformes fournies par la société qui l'emploi.

Pour les sociétés

• Contrôler toutes les dotations existantes et les uniformes en stock.
• Ajouter le logo si absent (via broderie, transfert ou écusson velcro).
• Distribuer des porte-badges / porte-NUB conformes à chaque agent.
• Prévoir une tenue complète READY 24 conforme pour toutes les nouvelles recrues.
• Informer les chefs de poste : le CNAPS peut contrôler à tout moment.

LBDLS vous accompagne dans la conformité immédiate

En tant que partenaire des professionnels de la sécurité, LBDLS a anticipé cette vague de contrôles.
Notre gamme READY 24 a été conçue pour intégrer toutes les obligations réglementaires :

• Marquage SÉCURITÉ PRIVÉE en Arial 76 conforme.
• Poche ou velcro pour NUB intégré.
• Zone d’ajout du logo d’entreprise (respectant les 5 cm) et possibilité de personnalisation par nos soins.
• Large disponibilité du XS au 5XL.
• Livraisons rapides pour rattraper un retard d'équipement urgent.

Et pour les structures qui doivent rattraper un retard en urgence sur des tenues existantes, nous proposons des solutions d'appoint rapides :

• Écussons velcro personnalisés avec votre logo.
• Badges PVC NUB personnalisables.
• Solutions rapides de marquage textile sur les vêtements en stock : broderie directe, transfert, sérigraphie...

Ce n’est plus le moment d’attendre

Les contrôles ont déjà commencé, et les premières sanctions sont en cours de notification.
Vous avez encore la possibilité de mettre votre société en conformité sans subir d'interruption d’activité.

LBDLS peut vous accompagner dès aujourd’hui.
Contact devis personnalisé : ecommerce@lbdls.com
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