Catégories de blogs

Voir tout

Rechercher dans blog

Derniers articles

Agent cynophile : le décret attendu depuis 2008, où en est-on ?

Publié dans: TOUTE L'ACTUALITÉ DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE

19/10/2026

Mise en demeure du gouvernement, décret toujours absent : ce qui encadre aujourd'hui les agents cynophiles et ce que...

Tenue SSIAP ou tenue sécurité privée : laquelle porter en mission mixte ?

Publié dans: TOUTE L'ACTUALITÉ DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE, ZOOM PRODUITS

11/10/2026

En mission mixte (surveillance + sécurité incendie), un agent doit-il porter sa tenue SSIAP ou sa tenue de sécurité...

Dracar Ultimate : la nouvelle obligation des entreprises de sécurité privée

Publié dans: TOUTE L'ACTUALITÉ DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE

28/09/2026

À compter du 1er octobre 2026, toutes les entreprises de sécurité privée doivent avoir créé leur espace dans Dracar...

Caméra piéton pour agent de sécurité privée : que dit la loi RIPOST en 2026 ?

Publié dans: TOUTE L'ACTUALITÉ DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE, ZOOM PRODUITS

25/09/2026

LBDLS décrypte la Loi RIPOST du 18 août 2026 : elle crée une base légale pour que les agents de sécurité privée...

Personnalisation de vos tenues de sécurité : broderies, sérigraphies, écussons et brassards

Publié dans: TOUTE L'ACTUALITÉ DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE

17/09/2026

a remplir

Voir tout

Articles populaires

Soyez conformes au décret du 18 juillet 2023

Publié dans: TOUTE L'ACTUALITÉ DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE

03/07/2024

Vous êtes maintenant au courant : à partir du 1er octobre 2024, le décret réglementant les tenues des agents de...

Sécurité privée : que change l’arrêté du 18 juillet 2023 relatif aux tenues des agents de sécurité ?

Publié dans: TOUTE L'ACTUALITÉ DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE

22/01/2024

Le secteur de la sécurité privée en France est en constante évolution pour s'adapter aux nouvelles réalités et aux...

Jeux olympiques 2024 : les enjeux majeurs de la sécurité privée pour un événement d'envergure mondiale

Publié dans: TOUTE L'ACTUALITÉ DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE

26/10/2023

Alors que les Jeux Olympiques 2024 approchent à grands pas, Paris se prépare à accueillir des milliers d'athlètes, de...

Comment choisir sa lampe torche ?

Publié dans: ZOOM PRODUITS

22/05/2024

Choisir la bonne lampe torche peut sembler simple, mais avec la variété de modèles disponibles sur le marché, il est...

Opération Tranquillité Vacances (OTV) : le guide complet pour sécuriser votre logement cet été

Publié dans: TOUTE L'ACTUALITÉ DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE

11/07/2025

À l’approche des congés, les cambriolages repartent à la hausse : près de 600 faits sont enregistrés chaque jour en...

Voir tout

Agent cynophile : le décret attendu depuis 2008, où en est-on ?

Actualité réglementaireFiche métier cynophile

Agent cynophile : le décret attendu depuis 2008, où en est-on ?

Mise en demeure du gouvernement, ce qui encadre déjà les chiens de sécurité et ce qu'il faut vérifier · Guide pour agents et employeurs

Le 3 octobre 2026, l'association ARGOS 42 a adressé une mise en demeure au Premier ministre pour qu'il publie enfin le décret sur les conditions d'emploi des chiens de sécurité privée. Ce texte est prévu par la loi depuis 2008.

Que dit-il, que change son absence, et que devez-vous vérifier si vous exercez comme agent cynophile ou si vous employez des maîtres-chiens ? Le point, sans jargon.

Ce qui s'est passé début octobre 2026

ARGOS 42, association de protection animale, indique avoir mis le Premier ministre en demeure d'agir. Elle lui laisse 60 jours et annonce qu'à défaut de réponse, elle saisira le Conseil d'État.

L'association réclame la publication du décret qui doit fixer la façon dont vivent et travaillent les chiens de sécurité privée. Cette démarche est celle d'une association : elle ne préjuge pas de la réponse du gouvernement.

Ce que prévoit la loi depuis 2008

La loi du 20 juin 2008 prévoit un décret en Conseil d'État pour fixer les conditions d'utilisation des chiens en sécurité privée et la formation des agents. Ce décret doit aussi prévoir des règles garantissant la conformité des conditions de détention et d'utilisation des chiens avec le code rural.

La partie sur la formation est aujourd'hui encadrée. En revanche, les règles de détention propres au chien de sécurité n'ont jamais été publiées, alors que l'obligation de les fixer court depuis le 22 juin 2008.

Ce qui est déjà encadré aujourd'hui

La formation : il existe des certifications professionnelles reconnues, comme celle d'agent de sécurité cynophile au répertoire national (RNCP).
L'exercice de l'activité : comme toute activité privée de sécurité, elle relève du CNAPS, qui délivre les autorisations nécessaires.
Le bien-être du chien : en l'absence de décret, c'est l'article R. 631-32 du Code de la sécurité intérieure qui s'applique : il interdit les mauvais traitements et impose de maintenir le chien dans un état de soin et de propreté correct.
La détection d'explosifs : la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale a créé une activité de détection des explosifs avec l'aide d'un chien.

Dans une réponse au Sénat du 21 mars 2024, le ministère de l'Intérieur rappelle que l'activité de surveillance à l'aide d'un chien est encadrée depuis 2008. Les sénateurs interrogeaient précisément le gouvernement sur l'absence du décret.

Ce qui manque encore

Il manque un cadre précis sur les conditions de vie et d'utilisation du chien : logement, repos, conditions de travail. Aujourd'hui, un seul article du code, très général, s'applique. C'est ce vide que dénonce l'association.

Un décret sur la détention ne s'arrêterait d'ailleurs pas à la porte du site client, ce qui concernerait aussi les donneurs d'ordre.

Concrètement : que vérifier en attendant ?

Aucune date de publication du décret n'est connue à ce stade. En attendant, voici les points que vous pouvez contrôler dès maintenant :

Votre carte professionnelle et vos autorisations CNAPS sont à jour.
Votre formation cynophile est valide et vous pouvez la justifier.
Les conditions de vie de votre chien respectent le soin et la propreté exigés par le code.
Votre tenue est conforme : mention SÉCURITÉ PRIVÉE et NUB visibles depuis le 1^er octobre 2024.

Une tenue claire pour l'agent cynophile

Même avec un chien, l'agent doit rester identifiable en un coup d'œil. Les vêtements de la gamme READY 24 sont pensés pour l'arrêté du 18 juillet 2023 : retrouvez-les dans nos polos, parkas, softshells et polaires et gilets. Pour afficher votre NUB, découvrez aussi nos brassards et notre catégorie NUB, patchs PVC et bandeaux.

Pour aller plus loin : notre fiche Maître-chien : quels équipements pour exercer en toute sécurité ?, et nos articles Soyez conformes au décret du 18 juillet 2023 et Que change l'arrêté du 18 juillet 2023 ?.

À suivre : l'échéance des 60 jours

Le délai de 60 jours laissé au gouvernement court jusqu'à début décembre 2026. Si le Conseil d'État est saisi, la procédure pourra prendre du temps. Nous suivrons le dossier sur le blog LBDLS.

Questions fréquentes sur le décret des chiens de sécurité

Quel décret est attendu depuis 2008 ?

Un décret en Conseil d'État qui doit fixer les conditions d'utilisation des chiens en sécurité privée et la formation des agents, prévu par la loi du 20 juin 2008.

Qui a mis le gouvernement en demeure ?

L'association de protection animale ARGOS 42, le 3 octobre 2026, avec un délai de 60 jours.

Qu'est-ce qui s'applique en l'absence de décret ?

Notamment l'article R. 631-32 du Code de la sécurité intérieure sur les mauvais traitements et l'état de soin et de propreté du chien.

Cela change-t-il quelque chose pour ma tenue ?

Non. Les règles de tenue et d'identification (NUB, mention SÉCURITÉ PRIVÉE) issues de l'arrêté du 18 juillet 2023 s'appliquent déjà.

Équiper vos agents cynophiles

Retrouvez toute la gamme READY 24 : polos, softshells, gilets, brassards et NUB pour une tenue claire et identifiable.

Voir la gamme READY 24

Sources

Cet article a une vocation informative et ne constitue pas un conseil juridique. La conformité d'une tenue ou d'une organisation reste de la responsabilité de l'agent et de son employeur : en cas de doute, rapprochez-vous du CNAPS.

Cet article vous a-t-il été utile? Yes (0) No(0)

Tags : Agent cynophile, Argos 42, Cnaps cynophile, Décret chiens de sécurité, Gardiennage cynophile, Maître-chien sécurité privée, Réglementation cynophile sécurité privée, Sécurité privée 2026, Tenue agent cynophile

Posted in: TOUTE L'ACTUALITÉ DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE