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Tenue SSIAP ou tenue sécurité privée : laquelle porter en mission mixte ?
Tenue SSIAP ou tenue sécurité privée : laquelle porter en mission mixte ?
Agents double casquette, position du CNAPS et solution DUOPRO · Guide pour agences et agents
Dans un centre commercial, un tribunal ou un grand établissement recevant du public, il est fréquent qu'un même agent assure à la fois des missions de surveillance et des missions de sécurité incendie.
Une question revient alors sur le terrain comme lors des contrôles : quelle tenue cet agent doit il porter, celle d'un agent SSIAP ou celle d'un agent de sécurité privée ?
Le CNAPS a une position claire sur le sujet : lorsqu'un agent exerce une mission mixte, sa tenue doit distinguer clairement ses fonctions de sécurité privée, y compris quand il exerce en même temps des missions SSIAP.
Voici ce que cela signifie concrètement, et comment y répondre sans perdre l'identité SSIAP de l'agent.
Pourquoi la tenue SSIAP et la tenue sécurité privée ne se confondent pas
Ces deux métiers relèvent de deux cadres réglementaires distincts.
La sécurité incendie en établissement recevant du public est encadrée par le règlement de sécurité des ERP.
La sécurité privée, elle, relève du Livre VI du Code de la sécurité intérieure et du contrôle du CNAPS.
Un agent SSIAP qui n'exerce que des missions de sécurité incendie n'a pas besoin de carte professionnelle du CNAPS. Dès qu'il ajoute des missions de surveillance ou de gardiennage, il entre dans le champ de la sécurité privée, avec les obligations qui vont avec, dont celles de la tenue.
Cette situation est courante, car la circulaire du 12 août 2015 admet une connexité entre missions de sécurité privée et missions de sécurité incendie.
C'est précisément dans cette zone mixte que les erreurs de tenue se produisent.
La position du CNAPS sur la tenue en mission mixte
Les agents qui exercent une mission mixte doivent porter une tenue qui distingue clairement leurs fonctions de sécurité privée, même lorsqu'ils assurent simultanément des missions SSIAP.
Un cas concret l'illustre : en mars 2020, des agents d'une société de prévention et sécurité intervenaient dans un tribunal judiciaire pour des missions de sécurité privée et de sécurité incendie.
Lors d'un contrôle du CNAPS, il a été constaté que ces agents portaient une tenue d'agent SSIAP.
Depuis le 1er octobre 2024, la tolérance a pris fin. Nous l'avions détaillé dans notre article CNAPS : les premières sanctions tombent, logo absent, carte pro manquante.
Ce qu'une tenue de mission mixte doit permettre d'identifier
Pour être cohérente avec cette position, une tenue de mission mixte doit réunir plusieurs éléments visibles :
- Le marquage SÉCURITÉ PRIVÉE dans le dos, rétroréfléchissant, lisible de loin.
- Le NUB apparent, le numéro unique de bénéficiaire, obligatoire sur la tenue.
- L'identification de l'entreprise, par son logo.
- La lisibilité de la fonction SSIAP, pour que l'agent reste reconnaissable par les occupants et par les secours en cas d'évacuation.
Le dernier point est souvent oublié. Or l'agent SSIAP est celui vers qui les occupants se tournent en cas d'alarme, et son identité incendie doit rester visible. Notre article Soyez conformes au texte du 18 juillet 2023 rappelle les règles générales applicables à la tenue.
La gamme DUOPRO : une base SSIAP, l'identification sécurité privée en plus
La gamme DUOPRO de LBDLS a été pensée pour ces agents double casquette. Elle repose sur une base rouge avec la broderie SSIAP en façade, qui conserve l'identité sécurité incendie de l'agent, complétée par un emplacement velcro pour le NUB et, dans le dos, une inscription SÉCURITÉ PRIVÉE sur fond noir.
Un seul vêtement porte ainsi les deux identités, sans qu'il soit nécessaire de changer de tenue selon la mission du moment.
Polo, sweat et softshell DUOPRO : les trois pièces de la gamme
La softshell DUOPRO est la pièce technique de la gamme. Elle offre une étanchéité de 8000 mm et une respirabilité de 5000 g/m² sur 24 heures, dans un tissu 95 % polyester et 5 % élasthanne. Elle porte un marquage blanc rétroréfléchissant en Arial 76 et un passant velcro au cœur pour le porte carte NUB et le logo de l'agent.
Pour compléter la tenue, le NUB 54x15 blanc sur fond noir se fixe sur le velcro prévu à cet effet. Il se commande en précisant votre numéro unique de bénéficiaire à l'étape de livraison, dans l'espace commentaire.
Questions fréquentes sur la tenue en mission mixte
Un agent SSIAP peut il faire de la surveillance avec sa tenue SSIAP ?Selon la position rappelée par le CNAPS, dès qu'un agent exerce une mission de surveillance, même combinée avec de la sécurité incendie, sa tenue doit identifier clairement la sécurité privée. Une tenue purement SSIAP ne suffit donc pas.
Non. Un agent SSIAP qui n'exerce que des missions de sécurité incendie n'a pas besoin de carte professionnelle du CNAPS. La question se pose dès qu'il ajoute des missions de surveillance.
Le NUB est il obligatoire sur la tenue ?
Oui, depuis le 1er octobre 2024, les agents de sécurité privée doivent afficher leur NUB sur leur tenue.
Peut on personnaliser la gamme DUOPRO aux couleurs de son entreprise ?
Oui, LBDLS propose la personnalisation de ses tenues, par broderie, transfert ou écusson, sur devis. Vous pouvez faire votre demande depuis notre page de devis en ligne.
Comment savoir si ma tenue est conforme avant un contrôle ?
Vérifiez la présence du marquage SÉCURITÉ PRIVÉE dans le dos, du NUB apparent et du logo de l'entreprise, puis rapprochez vous de votre direction juridique ou du CNAPS pour valider votre configuration précise.
Checklist tenue en mission mixte
1. Marquage dans le dos
La mention SÉCURITÉ PRIVÉE est elle présente et lisible sur la tenue portée en mission mixte ?
2. NUB apparent
Le NUB de l'agent est il fixé sur un emplacement prévu à cet effet ?
3. Logo de l'entreprise
L'entreprise employeuse est elle identifiable sur la tenue ?
4. Identité SSIAP
La fonction sécurité incendie reste t elle reconnaissable en cas d'évacuation ?
5. Cartes à jour
La carte professionnelle et la qualification SSIAP de chaque agent sont elles valides ?
Équiper vos agents double casquette
Retrouvez toute la gamme dans notre rubrique Vêtements SSIAP, ou demandez un devis pour équiper une équipe complète et personnaliser vos tenues.
Cet article a une vocation informative et ne constitue pas un conseil juridique. La conformité d'une tenue relève de la responsabilité de l'entreprise et de l'agent. En cas de doute, rapprochez vous du CNAPS ou de votre conseil juridique.
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